Conditions Générales d'Utilisation

MoveIQ Basket — moveiqbasket.fr

Dernière mise à jour : 8 juin 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme « MoveIQ Basket » (le « Service »), accessible à l'adresse moveiqbasket.fr. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du Service

Le Service est édité par Belondjo Bolankoko (entrepreneur individuel).

Email de contact : belondjobolankoko@gmail.com

Hébergeur : Vercel Inc. (déploiement) et Supabase (base de données, Union européenne).

Article 3 — Description du Service

MoveIQ Basket est une plateforme SaaS de suivi de progression pour jeunes basketteurs de 6 à 18 ans. Le Service propose notamment : un diagnostic de performance sur 5 dimensions, un moteur de recommandation de missions d'entraînement, un suivi de progression, un système de gamification (badges, niveaux), un tableau de bord entraîneur et un portail parents.

Article 4 — Accès et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur préservation.

Article 5 — Utilisateurs mineurs et consentement parental

Le Service s'adressant à des mineurs (6-18 ans), l'inscription et l'utilisation par un mineur requièrent le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale, recueilli conformément à la réglementation applicable (RGPD, art. 8). Le parent ou représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et de la Politique de confidentialité, et autoriser le traitement des données de l'enfant.

Article 6 — Rôles des utilisateurs

Le Service distingue plusieurs rôles : Joueur (diagnostic, missions, progression), Entraîneur (gestion d'équipe, validation des missions, invitations), Parent (lecture de la progression de l'enfant), et Administrateur. Chaque rôle dispose de droits d'accès spécifiques.

Article 7 — Abonnement et tarifs

Certaines fonctionnalités sont accessibles par abonnement payant souscrit par les clubs, équipes ou entraîneurs. Les conditions tarifaires sont précisées lors de la souscription. Les paiements sont traités via le prestataire Stripe. Les modalités de résiliation et de remboursement sont indiquées au moment de la souscription.

Article 8 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au fonctionnement du Service, accéder frauduleusement aux données d'autrui, publier des contenus illicites, ou utiliser le Service à des fins de harcèlement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, marque « MoveIQ Basket », contenus, diagnostics, missions, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 — Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Les recommandations d'entraînement sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel (entraîneur, médecin). L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté du Service.

Article 12 — Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment ; les modalités relatives à ses données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.